Pour créer un club, la Fédération Française de Bonsaï vous donne ici le chemin à suivre ainsi que quelques idées pour faire la promotion de votre nouvelle association.
D’un point de vue administratif, lorsque vous voulez créer un club, il est nécessaire de passer par les 2 étapes suivantes :
- Établir les statuts de cette future association
- Déclarer l’association.
En général, il s’agit d’une association loi de 1901. L’article 5 de la Loi du 1er Juillet 1901 est précise quant aux formalités de déclaration d’une association.
Des sites spécialisés se trouvent sur internet, y compris ceux des préfectures, et donnent toutes les indications et la marche à suivre pour créer votre club sous la forme d’une association Loi de 1901.
D’un point de vue opérationnel, les modalités administratives ne font pas tout. Vous aurez sans doute envie de faire la promotion de votre club … soit localement pour faire grossir le nombre d’adhérents soit plus généralement pour diffuser une information qui mérite d’être partagée.
Demandez à votre mairie (celle de la commune qui accueille le siège de votre association) de publier un article dans son journal d’informations. Créez des liens avec d’autres associations relatives aux plantes ou aux arts (asiatiques notamment) ; diffusez une affiche ou un prospectus dans les magasins de votre commune et des communes voisines ; créez un site web pour votre club et demandez un lien avec le site de la FFB ; organisez une exposition des plus beaux bonsaï du club pour sa création (puis chaque année à son anniversaire).
Prenez contact avec le Délégué Régional de votre Région et expliquez-lui votre projet. Il vous donnera de précieux conseils. Établissez des relations constructives avec d’autres clubs des départements voisins et organisez ateliers, expositions, réunions communes. Bref, faites-vous connaître…
Comment établir les statuts de votre futur club ?
Des modèles sont disponibles sur le site www.associations.gouv.fr
La rédaction des statuts : elle est libre mais demande une véritable concertation des membres fondateurs. En effet, si la Loi du 1er Juillet 1901 laisse aux associations une grande liberté, son caractère très général ne le rend pas toujours apte à régler les différents litiges survenant entre membres et administrateurs, ou entre membres eux-mêmes.
Il faut profiter de cette grande marge de liberté pour établir des statuts sur mesure par rapport à l’activité concernée et aux actions qu’elle engage. Il faudra d’ailleurs au fur et à mesure de la vie et de l’évolution de l’association, s’assurer que les statuts sont toujours adaptés et, le cas échéant, effectuer les modifications nécessaires.
Il est important de les adapter à l’activité car, si les statuts déterminent la propre loi de l’association, ils ne sont pas toujours suffisants pour résoudre un litige devant les tribunaux qui, de ce fait, se trouvent contraints de suivre les règles de droit commun.
Les préfectures et sous-préfectures délivrent des modèles de statuts types et vous pouvez en trouver sur internet, mais il s’agit bien de les utiliser comme une trame et non pas de les recopier simplement pour toutes les raisons que nous venons d’évoquer.
Enfin, il vaut mieux laisser une certaine souplesse aux statuts et préciser certains points dans le règlement intérieur plus facile à remanier que les statuts.
Contenu des statuts :
Voici une liste non exhaustive de ce que doivent contenir les statuts d’une association :
- Le nom et le cas échéant, le sigle de l’association
- L’objet de l’association (but et champ d’action)
- Moyens d’action pour la réalisation de l’objet social
- Durée de l’Association (illimitée, limitée ou pour une tâche précise)
- Ressources de l’Association (cotisations des membres…)
- Les membres (catégories, conditions d’adhésion, obligations et pouvoirs)
- Motifs de la perte de la qualité de membre
- Les administrateurs (modalités de désignation, durée des fonctions, mode de remplacement)
- Les assemblées (modalités de réunions, pouvoirs)
- Modalités de représentation de l’association en justice
Quelles sont les formalités de déclaration de l’Association ?
Pour acquérir le statut de personne morale, l’association doit procéder à sa déclaration en Préfecture ou sous-Préfecture du siège social de l’association. Ce sont, en règle géné-rale, les dirigeants de l’association qui procèdent à sa déclaration : Il leur est remis un récépissé à conserver précieusement.
Les documents constitutifs sont :
La déclaration : une lettre en double exemplaires sur papier libre adressée au Préfet ou au Sous-Préfet, signée par les membres du bureau de l’association, et qui mentionne :
Le titre exact de l’association, son objet, l’adresse du siège social, le numéro de téléphone d’un responsable de l’association, la liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association en précisant pour chacune d’elle.
Le nom, le nom de jeune fille (le cas échéant), les prénoms, les date et lieu de naissance, la nationalité, l’adresse complète, la profession, la fonction dans l’association.
Accompagnée de :
- Deux exemplaires des statuts, sur papier libre, datés et signés par au moins deux des membres du bureau.
- Le formulaire de demande d’insertion au Journal Officiel rempli et signé par le déclarant.
- Seule l’insertion au J.O. fait office de déclaration officielle mais celle-ci n’est possible qu’après la déclaration en Préfecture.
- Une attestation justifiant l’établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l’association, s’il y a lieu)