Statuts et règlement interne
Voir les statuts – Voir le Règlement intérieur
Statuts de la Fédération Française de Bonsaï
(Assemblée Générale ordinaire du 28 mai 2022)
Statuts de la Fédération Française de Bonsaï
Article 1 : DENOMINATION ET SIEGE
Il est fondé une association régie par la loi 1901, dite Fédération Française de Bonsaï (F.F.B.).
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé au domicile du Président.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration chez le Secrétaire ou le Trésorier.
Article 2 : BUT
La Fédération a pour but :
- De fédérer, soutenir et promouvoir l’action des associations qui ont pour centre d’intérêt le bonsaï et par extension l’arbre en général.
– en assurant l’information vers les différentes associations concernées.
– en favorisant et en participant à la formation des personnes qui concourent à la gestion et à l’animation de ces associations.
– en organisant régulièrement des rencontres visant à faire apprécier le bonsaï et ses techniques de culture.
- D’informer et de conseiller les collectivités ou les particuliers désirant créer une association ou un club de bonsaï.
- D’assurer les contacts et les échanges utiles sur le plan national et international tant avec les amateurs qu’avec les professionnels.
- De diffuser ou faire diffuser toute information de quelque nature que ce soit, relative au bonsaï et à l’arbre en général.
- D’organiser des stages de formation à l’intention des membres des clubs adhérents et des manifestations pour tout public.
- D’organiser par l’intermédiaire du Collège des Juges et Formateurs les sessions de contrôle de niveaux de l’Ecole Française de Bonsaï (Définition en Annexe au Règlement Intérieur).
Article 3 : ADHESION
La Fédération se compose d’une part d’associations ou clubs et d’autre part d’adhérents individuels, tous ayant pour centre d’intérêt le bonsaï.
L’adhésion est assujettie au règlement d’une cotisation annuelle.
La qualité d’association membre de la F.F.B. se perd par sa démission, sa dissolution ou par sa radiation prononcée par le Conseil d’Administration.
La qualité de membre individuel (sociétaire d’un club ou adhérent individuel) se perd par : la radiation prononcée par le Conseil d’Administration ou par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, démission, décès.
L’ASSEMBLEE GENERALE (articles 4 et 5)
Article 4 : CONVOCATION
L’Assemblée Générale se réunit :
- annuellement en session ordinaire sur convocation de son Président envoyée 15 jours francs à l’avance.
- en session extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration
ou sur demande de la moitié plus une des associations membres, ou à l’initiative du Président du Conseil d’Administration.
Article 5 : COMPOSITION ET RÔLE
L’Assemblée Générale est composée :
– d’associations membres de la F.F.B. à jour de leur cotisation.
Celles-ci désignent selon leurs règles statutaires propres un représentant titulaire et un suppléant.
Leur vote représente un nombre de voix identique au nombre de leurs membres à jour de cotisations.
– des adhérents individuels possédant chacun une seule voix.
Les membres « élus » du Conseil d’Administration ont droit de vote à raison de une voix par membre.
L’Assemblée Générale, à la majorité relative des membres présents ou représentés :
– élit les Administrateurs Nationaux membres du Conseil d’Administration.
Les nouveaux candidats souhaitant se présenter pour devenir membre du Conseil d’Administration devront se proposer par mail au Secrétaire de la F.F.B. (secrétaire@ffbonsai.com) au plus tard huit jours avant la réunion de l’Assemblée Générale.
En l’accompagnant d’une lettre d’intention sur les motivations et compétences précises à mettre au service du Conseil d’Administration et de la F.F.B.
– délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
– approuve le rapport moral du Président et les comptes de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
– modifie les statuts sur proposition du Conseil d’Administration.
– ratifie le Règlement Intérieur établi ou modifié par le Conseil d’Administration.
– fixe le montant des cotisations annuelles.
Les membres présents (Présidents, adhérents ou indépendants) peuvent disposer de deux « Pouvoirs » en plus de leur mandat,
Les Délégués Régionaux (D.R.) peuvent disposer des « Pouvoirs » des clubs et indépendants de leur région sans limite de nombre.
Les « Pouvoirs » devront être donnés par écrit et n’auront de valeur que pour l’Assemblée Générale concernée.
CONSEIL D’ADMINISTRATION (articles 6 à 12)
Article 6 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La Fédération est dirigée par un Conseil d’Administration constitué :
Des membres « de droit » qui sont :
– les Délégués Régionaux élus par les clubs et les indépendants de leur région.
– le Responsable du Collège des Juges et Formateurs élu par celui-ci.
Des membres « élus » par l’Assemblée Générale, leur nombre ne pouvant être inférieur au nombre de membres « de droit » plus un.
Tous les administrateurs « de droit » ou « élus » sont élus pour trois ans, renouvelables par élection.
Article 7 : SON BUREAU
Le Bureau est composé des membres élus en Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration élit en son sein et à bulletin secret si une majorité des présents ou représentés le demande, le Président de la F.F.B pour un mandat de 3 ans renouvelable.
Le Conseil d’Administration élit ensuite un Vice-Président, un Secrétaire, un Secrétaire-Adjoint, un Trésorier, un Trésorier-Adjoint.
Le Bureau est donc composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire, du Secrétaire-Adjoint, du Trésorier, du Trésorier-Adjoint,.
En cas de vacance du Président et pour la durée de celle-ci, le Vice-Président est chargé de représenter la Fédération et de faire appliquer toutes les décisions votées au Conseil d’Administration.
Article 8 : REUNIONS
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président :
– En session ordinaire au moins deux fois par an.
– En session extraordinaire à la demande du tiers au moins de ses membres ou de la moitié plus une des associations adhérentes à la Fédération, ou du Président de la F.F.B.
Article 9 : RÔLE ET FONCTIONNEMENT
Le Conseil d’Administration prend toutes les décisions concernant le fonctionnement de la Fédération Française de Bonsaï conformément aux présents Statuts et au Règlement Intérieur figurant en annexe et qu’il a charge d’établir et de faire approuver en Assemblée Générale.
Il délibère à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés.
Il organise et fait appliquer les décisions prises lors de ses réunions.
La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas de partage des voix, celle du Président de la F.F.B. est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de la FFB et portés dans un registre.
Le Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la Fédération, aux responsabilités et obligations des associations adhérentes, ainsi qu’aux règles de déontologie découlant de l’esprit d’association.
Article 10 : OBLIGATIONS DES ADMINISTRATEURS
Tout membre élu du Conseil d’Administration qui, sans motif valable, et sans envoi de sa procuration, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et radié.
Article 11 : RÔLE DEVOLU AU PRESIDENT
Le Président représente l’ensemble des clubs et membres indépendants adhérents de la F.F.B. vis à vis des organismes extérieurs, français ou étrangers, des partenaires éventuels de la Fédération et des administrations concernées.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président et engagées par le Trésorier.
Toutefois le Président peut accorder des délégations provisoires (pour une manifestation par exemple) ou permanentes, avec des montants limités d’engagement fixés par le Conseil d’Administration.
Pour les opérations importantes telles qu’organisation d’une manifestation, le Conseil d’Administration doit donner son accord.
Le recours à tous prêts à moyen ou long terme (au-delà de 24 mois) doit recevoir l’accord du Conseil d’Administration. La F.F.B. est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.
Le Président décide de l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales en concertation avec les membres du Bureau.
Article 12 : BENEVOLAT
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution ou dédommagement par la Fédération Française de Bonsaï en raison des fonctions qu’ils assurent, sauf mandat express du Conseil d’Administration.
Seuls les frais de déplacement pour assister à une réunion de bureau ou du Conseil d’Administration pourront être remboursés sur justificatifs.
Article 13 : FORMATION
La formation des adhérents de la F.F.B., le passage des niveaux de Formateur de Club, Régional et National est assurée par le Collège des Juges et Formateurs, qui élit à la majorité relative son Responsable et son Adjoint pour trois ans.
Cette élection est organisée par le Secrétaire de la F.F.B.
Article 14 : RESSOURCES FINANCIERES
Les ressources annuelles de la Fédération se composent :
– Des cotisations de ses membres.
Celles-ci se décomposent en une cotisation pour les clubs et une cotisation individuelle pour chaque sociétaire des clubs affiliés, ainsi que pour chaque membre indépendant.
La cotisation est obligatoire et permet l’abonnement à France Bonsaï à un tarif privilégié négocié entre la F.F.B. et l’éditeur, ainsi que des remises chez les commerçants partenaires de la F.F.B.
– Des subventions de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics ou privés, des dons et legs.
– Des ventes d’objets ayant trait au bonsaï (tee-shirts, livres, etc.)
Article 15 : EUROPEAN BONSAI ASSOCIATION
La F.F.B. est membre de l’EBA à laquelle elle verse une cotisation. Son Président la représente auprès de cette association.
Elle participe chaque année à son Congrès, y expose les arbres choisis par le Collège des Juges et Formateurs au Congrès National et envoie son représentant au Concours du Nouveau Talent.
Article 16 : DISSOLUTION
En cas de dissolution décidée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Règlement intérieur de la Fédération Française de Bonsaï
1 – LA FEDERATION FRANCAISE DE BONSAÏ
Composée des organisations membres et d’adhérents individuels a pour but, au travers de l’article 2 de ses Statuts et grâce au concours réciproque de chacun, dans un esprit d’amitié et de respect mutuel, de :
– porter l’art du bonsaï à son plus haut niveau.
– rassembler tous ceux qui le pratiquent.
– harmoniser les comportements dans l’intérêt général des membres et dans l’intérêt du bonsaï.
– s’appuyer sur ses instances qui sont : le Conseil d’Administration, le Collège des Juges et Formateurs, les Délégués Régionaux.
2 – ANIMATIONS ET REUNIONS
A – Le Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration se réunit physiquement, par visioconférence ou tout autre moyen technique.
Tout membre élu au Conseil d’Administration peut se voir confier une tâche précise qu’il sera tenu de mener à bien et dont il aura à rendre compte, s’il l’a acceptée.
Les Administrateurs ne peuvent pas être en même temps « de droit » et « élu ».
Les Régions et leur nombre sont définis par le Conseil d’Administration en fonction de la répartition des clubs adhérents.
Un Administrateur pourra être radié par le Conseil d’Administration pour :
– le manquement aux règles de la Fédération (dans ses Statuts, son Règlement Intérieur, les dispositions particulières relatives aux manifestations, etc…).
– l’absence à plus de 2 Conseils d’Administration consécutifs sans raison valable et sans envoi de sa Procuration (pour les seuls administrateurs élus).
L’intéressé sera d’abord contacté par le Secrétaire ou le Secrétaire Adjoint afin de s’expliquer oralement ou par écrit.
Sans réponse il sera invité par lettre recommandée avec AR, envoyée par le Secrétaire ou le Secrétaire Adjoint, à se présenter devant le Bureau du CA suivant.
B – Le Bureau
Le Bureau, composé des membres visés à l’article 7 des statuts, est chargé du rôle exécutif ainsi que du règlement des affaires courantes.
Il assiste le Président dans ses fonctions.
Le Secrétaire prépare et envoie les convocations et l’Ordre du Jour des Conseils d’Administration et de l’Assemblée Générale.
Il contrôle les présences et organise les votes.
Il rédige les comptes rendus des Assemblées Générales et des réunions du Conseil d’Administration.
Il tient à jour le tableau des membres du CA.
Le Trésorier tient les comptes de la fédération en association étroite avec le Président.
Il gère également les inscriptions des clubs et des indépendants.
Il transmet au webmaster du site FFB les modifications survenues dans la composition des clubs, afin que celui-ci garde les listings à jour.
La fréquence, les dates et lieux de réunions du Bureau, sont décidés par le Président ou sur proposition expresse d’un membre du bureau.
C – L’Assemblée Générale et le Congrès annuel
L’Assemblée Générale peut avoir lieu en même temps que le Congrès annuel, ou si les circonstances l’obligent, séparément, en n’importe quel autre endroit, physiquement, par visioconférence ou par tout moyen numérique.
Le vote par correspondance est possible par courrier ou par mail.
Le club votant par courrier enverra une enveloppe identifiable à l’extérieur contenant une enveloppe close, anonyme, avec ses intentions de vote sur les divers points exprimés sur le document de convocation à l’Assemblée Générale.
Le dépouillement sera fait par le Secrétaire de la F.F.B. et son adjoint.
3 – REGISTRES
Deux Registres légaux sont détenus et mis à jour par le Secrétaire.
A / Un Registre « Conseils d’Administration » :
Il doit y faire mention des changements survenus dans l’administration de la FFB.
Il doit y être rapporté les comptes-rendus écrits établis après chaque Conseil d’Administration, qui seront signés par le Président et le Secrétaire.
B / Un Registre « Assemblées Générales » :
Il doit y être rapportés toutes les informations concernant les Assemblées Générales de la FFB.
Il doit y être rapporté les comptes-rendus écrits établis après chaque Assemblée Générale, qui seront signés par le Président, le Trésorier et le Secrétaire.
Un registre ou un fichier informatique est détenu et mis à jour par le Trésorier :
Il s’agit du fichier où sont notées toutes les coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone et mail) de tous les adhérents de la FFB à jour de cotisation.
4 – QUORUM
Un quorum des clubs régulièrement inscrits à la F.F.B. est nécessaire pour valider l’Assemblée Générale.
Les clubs concernés doivent être affiliés à la F.F.B. à la date de la convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
A défaut du quorum, une nouvelle Assemblée Générale pourra être tenue, sur convocation immédiate du Président, selon les termes des statuts, et si 30% au moins des clubs sont représentés physiquement ou par procuration.
Enfin, si cette seconde Assemblée Générale n’a pu se tenir, ou si le Conseil d’Administration le décide, une Assemblée Générale non soumise à la règle du quorum sera convoquée par le Président la même année.
La majorité relative des membres présents ou représentés est requise pour légitimer les délibérations (art. 5 des statuts)
5 – COTISATIONS
Le montant des cotisations provenant des organisations membres de la Fédération Française de Bonsaï est proposé par le Conseil d’Administration et validé par l’Assemblée Générale (art. 13 des statuts).
L’adhésion d’un club comprend une cotisation « club » et une cotisation « par adhérent » pour tous ses membres.
Cette adhésion donne le droit de recevoir la carte d’adhérent et de bénéficier des remises accordées par la FFB dans ses manifestations (stages, expositions, congrès…) et auprès de professionnels partenaires, de bénéficier de la formation dispensée par un Formateur du Collège des Juges et Formateurs de niveau Régional ou National.
L’adhésion est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.
Les clubs affiliés à la F.F.B. doivent déclarer tous leurs sociétaires et régler leurs cotisations au prorata.
L’adhésion à la F.F.B. est obligatoire pour les clubs et adhérents indépendants avant le 31 mars de l’année N, et pour toute personne qui souhaite présenter des arbres à la sélection régionale, au Congrès ou à toute autre manifestation de la F.F.B. (passages de niveaux, par exemple).
6 – ROLES ET RESPONSABILITES
Le Conseil d’Administration de la Fédération :
– Est responsable de la bonne organisation de ses activités propres d’association et de l’application des décisions prises en Assemblée Générale.
– Est responsable de la formation et de la désignation des Jurys d’expositions, en avalisant les décisions du Collège des Juges et Formateurs.
– Est responsable de l’organisation des cessions de contrôle des niveaux, par le biais des Délégués Régionaux, et du Collège des Juges et Formateurs. – Est responsable de la formation des adhérents au travers de stages organisés au plan national.
En revanche, il ne peut en aucun cas être tenu responsable de la gestion interne des clubs adhérents qui composent la FFB.
Il ne s’immiscera à aucun moment dans cette gestion.
Les clubs adhérents sont entièrement responsables de la bonne organisation de leurs activités.
7 – DELEGUES REGIONAUX
Ils sont élus dans chaque région par les Présidents de clubs (représentant un nombre de voix identique au nombre de leurs membres à jour de cotisations) et par les indépendants (représentant une voix), pour 3 ans renouvelables.
Sera élu celui qui aura obtenu le plus de mandats.
Ils ont l’obligation de réunir une fois par an l’ensemble des Présidents de clubs affiliés de leur région.
Ils rendent compte des activités de leur région au Vice-Président en charge des Régions si le poste est pourvu ou à défaut au Président de la F.F.B.
8 – OBLIGATION DES CLUBS FEDERES
L’esprit associatif qui anime les clubs formant la Fédération Française de Bonsaï fait que chacun s’oblige à soutenir l’action commune et à œuvrer à son développement :
– En participant d’une manière générale à la vie de la Fédération Française de Bonsaï, en utilisant le logo de la F.F.B. sur les divers supports de communication des clubs (le versement de la cotisation annuelle ne constituant pas à lui seul un comportement fédéral).
– En participant aux stages organisés par la Fédération Française de Bonsaï.
– En consultant la Fédération qui tient le calendrier des manifestations projetées en vue de l’harmonisation de l’ensemble.
– En participant activement aux expositions régionales, en vue de la sélection des arbres devant représenter chaque région au Congrès.
– En organisant régulièrement des stages de formation avec l’aide de Formateurs Nationaux ou Régionaux.
– Les clubs s’engagent à déclarer tous leurs membres à la F.F.B.
9 – DEONTOLOGIE
Les actions de chaque club membre s’inscrivant dans le cadre de celles énumérées à l’article 2 des statuts et 1er du règlement intérieur seront menées et développées par tous.
A l’inverse, tout agissement d’une organisation membre ou de ses adhérents, susceptible de nuire au mouvement fédéral, donc aux autres membres et à l’art du bonsaï, ne seront pas admis et pourront aboutir à la radiation de l’organisation concernée, ou du sociétaire fautif, après approbation en Assemblée Générale.
L’organisation qui pendant plusieurs années consécutives ne participera à aucune des activités du groupement ou affichera un désintérêt certain pour ses activités sera invitée à se justifier et pourra être radiée.
Toutes doléances, revendications, suggestions ou propositions seront formulées en Assemblée Générale après inscription à l’ordre du jour ou, à défaut, directement auprès du Président de la Fédération Française de Bonsaï qui pourra les exposer à la plus prochaine réunion du Bureau ou du Conseil d’Administration.
Les membres du Conseil d’Administration sont tenus de respecter le secret des délibérations tant que l’information n’aura pas été rendue publique auprès des clubs, avec l’accord du Président.
10 – COLLEGE DES JUGES ET FORMATEURS
Il regroupe l’ensemble des Formateurs Nationaux et Régionaux volontaires.
Il élit son Responsable qui siège au Conseil d’Administration comme membre de droit.
Il élit également le Responsable-Adjoint qui assiste le Responsable.
Il fait rédiger et mettre à jour le classeur formation et toutes les aides pédagogiques nécessaires à la formation des adhérents.
Cette élection est organisée par le Secrétaire de la F.F.B.
Il définit chaque année, en concertation avec le Conseil d’Administration, la stratégie pédagogique à mettre en œuvre lors des stages de formation organisés par les clubs à leur demande.
Il organise un jury pour chaque exposition régionale visant à sélectionner les arbres pour l’exposition nationale.
Il choisit en son sein les membres du jury chargés de distinguer les arbres et compositions lors du congrès.
11 – FORMATION DES ADHERENTS
La formation des adhérents au sein des clubs a lieu à l’initiative de chaque club, via les Formateurs de Club, les Formateurs Régionaux ou Nationaux.
L’organisation d’une formation interne avec l’aide d’un Formateur National fait l’objet, par le club organisateur, d’une demande auprès du Responsable du Collège des Juges et Formateurs, transmise par le biais du Délégué Régional.
12 – PASSAGE DE NIVEAU
Les passages de niveaux « Formateur de Club » et « Formateur Régional » sont organisés lors de chaque exposition régionale et sont supervisés par un Formateur National, membre du Collège des Juges et Formateurs et sous la responsabilité du Responsable du Collège.
Chaque candidat qui a réussi une épreuve (QCM ou la pratique) peut prétendre à se représenter à l’épreuve non réussie, en réglant à nouveau l’inscription, dans un délai de 3 ans maximum (sauf cas de force majeure).
Pour postuler au niveau supérieur, un adhérent doit avoir satisfait aux épreuves du niveau immédiatement précédent et avoir réglé son inscription.
Le passage de niveau : « Formateur National » est organisé au sein du Collège des Juges et Formateurs.
Le postulant doit avoir satisfait aux épreuves du niveau Formateur Régional au préalable.
Il s’engage, après obtention de son diplôme, à mettre ses connaissances au service de la F.F.B. bénévolement et pendant trois ans.
13 – EXPOSITIONS ET CONGRES
Les expositions régionales sont organisées chaque année, dans chaque région, à l’initiative d’un club adhérent à la F.F.B., avec l’aide du Délégué Régional.
Le Congrès annuel des amateurs de bonsaï affiliés à la F.F.B. est organisé conjointement par un club invitant et la Fédération Française de Bonsaï.
La prise en charge locale en incombe au club qui reçoit, après aval du Président et du Bureau de la F.F.B., conformément à la charte existante communiquée par la Fédération.
Une convention signée par le Président du club organisateur et le Président de la FFB détermine et précise l’organisation matérielle et financière du Congrès.
Au cours de ce congrès a lieu une exposition des arbres sélectionnés lors des expositions régionales de l’année précédente.
Le Collège des Juges et Formateurs y décide de la distinction des plus beaux arbres et compositions.
La sélection pour l’exposition au Congrès de L’EBA (European Bonsaï Association) est réalisée à cette occasion.
14 – LES REGIONS
Le Conseil d’Administration décide en réunion et par un vote, de modifier, de réduire ou d’augmenter le nombre de Régions F.F.B.
Ceci fait l’objet d’un Compte rendu par le Secrétaire, conservé dans le Registre du Conseil d’Administration de la F.F.B.